Actualités
CDD et salarié protégé : droits et procédures en cas de rupture ou non-renouvellement
La gestion d’un salarié protégé en contrat à durée déterminée (CDD) représente un défi de taille pour tout employeur. Loin d’être une simple relation de travail temporaire, l’arrivée à échéance ou la rupture anticipée d’un tel contrat est encadrée par des règles...
Transfert d’entreprise et salariés protégés : quelles conséquences pour votre contrat ?
Le transfert d’une entreprise ou d’une branche d’activité est une opération stratégique majeure pour un employeur, mais sa complexité se décuple lorsqu’un ou plusieurs salariés protégés sont concernés. Au-delà des enjeux organisationnels et économiques, c’est une...
Modification du contrat ou des conditions de travail du salarié protégé : votre consentement est-il requis ?
La moindre modification touchant à l'emploi d'un salarié protégé est une démarche à haut risque pour l'employeur. Qu'il s'agisse du lieu de travail, de la rémunération ou des horaires, toute initiative de l'entreprise peut se heurter au statut particulier de ces...
Licenciement ou rupture du contrat d’un salarié protégé : les procédures spécifiques
Rompre le contrat de travail d'un salarié protégé est une démarche qui déroge fondamentalement au droit commun. Pour l'employeur, cette situation impose une vigilance absolue, car les garanties exceptionnelles attachées au statut des salariés protégés en droit du...
Durée et effets du statut de salarié protégé : ce qu’il faut savoir
La question de la durée de protection accordée aux représentants du personnel est un enjeu majeur pour tout employeur. Loin d'être uniforme, cette protection varie en fonction de la nature du mandat, de son exercice et des circonstances de sa cessation. Comprendre les...
Qui sont les salariés protégés ? Un décryptage des bénéficiaires et de leur mandat
Identifier avec certitude les salariés qui bénéficient d'un statut protecteur est un préalable indispensable pour tout employeur souhaitant sécuriser ses décisions en matière de gestion du personnel. La rupture ou même la simple modification du contrat de travail d'un...
Le statut des salariés protégés en droit du travail : guide complet
La gestion d'un contrat de travail obéit à des règles précises, mais la présence d'un salarié protégé au sein de vos effectifs introduit un niveau de complexité et de risque sans commune mesure. Loin d'être un simple détail administratif, ce statut dérogatoire au...
Mise à pied conservatoire du salarié protégé : procédure et conséquences juridiques
La mise à pied conservatoire d'un salarié protégé est une mesure d'urgence qu'un employeur peut être amené à prendre face à une faute d'une gravité exceptionnelle. Toutefois, cette procédure est particulièrement encadrée et se situe à la croisée des chemins entre le...
Contrôle du licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail : analyse des motifs et preuves
Le projet de licencier un salarié protégé place tout employeur face à une procédure complexe, dont l’issue dépend en grande partie d’un acteur extérieur à l’entreprise : l’inspecteur du travail. Loin d’être une simple formalité, la demande d’autorisation...
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du comité social et économique (CSE)
La procédure de licenciement d’un salarié protégé est un parcours semé d’embûches pour l’employeur, où chaque étape est scrutée à la loupe par l’administration. Parmi ces formalités, la consultation du comité social et économique (CSE) constitue un pivot central, une...