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Sanctions pécuniaires interdites : exemples et jurisprudence
Sanctions pécuniaires en droit du travail ? Apprenez la différence entre retenues illégales et ajustements autorisés. Protégez votre salaire ou évitez les risques prud’homaux !
Retenues sur salaire : calcul maladie, grève, jours fériés, forfait jours (2025)
Employeur ? Simplifiez le calcul des retenues sur salaire (maladie, grève, jours fériés). Évitez les erreurs et litiges prud’homaux. Maîtrisez les règles de paie !
Avantages en nature : régime, évaluation et impact social/fiscal
Employeurs, optimisez la gestion des avantages en nature (véhicule, logement, repas). Évitez les redressements URSSAF et sécurisez vos pratiques fiscales et sociales.
Saisie sur salaire : calcul, barème et protection du débiteur après la réforme 2025
Saisie sur salaire 2025 : la réforme arrive ! Employeurs, maîtrisez les nouvelles règles de calcul et vos obligations. Évitez les erreurs et anticipez les changements.
Smic et minimum garanti : guide complet 2025 des salaires minimaux en france
SMIC et MG : Maîtrisez ces piliers de la rémunération en France. Sécurisez votre paie, évitez les contentieux et protégez votre entreprise. Indispensable !
L’intéressement en entreprise : guide juridique approfondi et actualisé (2024-2025)
Intéressement 2024 : sécurisez votre dispositif pour motiver vos équipes et optimiser vos avantages sociaux et fiscaux. Découvrez les clés légales pour votre entreprise !
Dépôt de l’accord de participation : procédure, documents et récépissé dreets post-2023
Employeurs, le dépôt de votre accord de participation est vital ! Obtenez avantages fiscaux et évitez les redressements URSSAF. Maîtrisez la procédure clé.
Transfert d’entreprise : régime et maintien des accords de participation l.3323-8 vs l.2261-14
Restructuration d’entreprise (fusion, cession) : quel impact sur vos accords de participation ? Saisissez les règles du droit social pour sécuriser vos opérations.
Perco & pereco : enjeux, transition et spécificités en 2025
Loi PACTE : la transition PERCO-PERECO redéfinit l’épargne retraite collective. Découvrez comment optimiser vos avantages et sécuriser vos dispositifs d’entreprise.
Pee : mise en place, gestion et fiscalité en 2024
PEE : guide 2024 pour employeurs. Optimisez l’épargne salariale, fidélisez vos talents et sécurisez vos avantages fiscaux. Évitez les erreurs et redressements !