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Licenciement d’un salarié protégé : guide complet de la procédure administrative
Engager la procédure de licenciement d'un salarié protégé constitue l'une des démarches les plus complexes et les plus risquées pour une entreprise. Bien plus qu'un simple licenciement, il s'agit d'une procédure administrative rigoureusement encadrée où la moindre...
Sanctions et effets de l’annulation du licenciement de salarié protégé
Le licenciement d’un salarié protégé est une procédure complexe, encadrée par une autorisation administrative de l’inspecteur du travail. Mais que se passe-t-il lorsque cette autorisation est remise en cause ? Pour un employeur, l’annulation de cette décision...
Contentieux judiciaire et administratif du licenciement de salarié protégé
La procédure de licenciement d'un salarié protégé est l'une des plus complexes et des plus risquées pour un employeur. Au-delà du respect scrupuleux d'une procédure administrative stricte, la véritable particularité de ce contentieux réside dans sa dualité...
Recours administratifs pour le licenciement d’un salarié protégé
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, l’obtention d’une autorisation de l’inspecteur du travail n’est que la première étape d’un parcours qui peut s’avérer complexe. Une décision, qu’elle soit favorable ou non, n’est jamais définitive et peut...
Licenciement d’un salarié protégé : recours et sanctions
Le licenciement d'un salarié protégé est l'une des procédures les plus complexes et les plus risquées pour un employeur. Contrairement à un salarié ordinaire, la rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel ne relève pas de votre seule décision. Elle...
L’avis d’inaptitude du médecin du travail : conséquences et recours
La réception d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail place tout employeur face à une situation complexe, lourde d’obligations et de risques juridiques. Loin d'être une simple formalité, cet avis déclenche une série d'étapes impératives qui, si elles ne...
Licenciement pour maladie professionnelle : protection renforcée et nullité
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie d’origine professionnelle ou d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu. Cette suspension déclenche un régime de protection renforcé, bien plus contraignant pour l’employeur que celui...
Le licenciement pour maladie non professionnelle : procédure et contestation
Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes pour l'employeur. Si le principe fondamental est la protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu, cette protection n'est pas absolue. Il...
La suspension du contrat de travail pour maladie : droits et obligations du salarié et de l’employeur
La gestion d'un salarié en arrêt maladie est une situation courante pour tout employeur. Loin d'être une simple formalité administrative, elle constitue une période de suspension du contrat de travail encadrée par des règles précises, où les obligations de chacun...
Le guide complet : maladie, licenciement et inaptitude en droit du travail
L'absence d'un salarié pour maladie est une situation courante, mais sa gestion est loin d'être anodine pour l'entreprise. Entre le respect des droits du salarié et les impératifs d'organisation, l'employeur se trouve souvent face à un véritable parcours juridique....