Actualités
La requalification du contrat à temps partiel en temps plein : causes et conséquences juridiques
Le contrat de travail à temps partiel est un outil de flexibilité précieux pour l'entreprise, mais sa gestion recèle des pièges juridiques importants. Une simple erreur, qu'elle concerne la rédaction du contrat initial ou le suivi des heures de travail, peut entraîner...
Les heures complémentaires et les avenants de complément d’heures : cadre légal et pratique
La gestion des contrats à temps partiel est une pratique courante pour de nombreuses entreprises, offrant une flexibilité précieuse. Toutefois, cette flexibilité trouve ses limites dans un cadre juridique précis, notamment en ce qui concerne les heures de travail...
Le contrat de travail intermittent : définition, mise en place et requalification
Le contrat de travail intermittent se présente comme un outil de flexibilité précieux pour les entreprises dont l'activité connaît des variations structurelles et récurrentes. Loin d'être une simple alternative au temps partiel classique, il répond à une logique...
Le temps partiel et le travail intermittent : guide juridique complet
Le recours au travail à temps partiel ou intermittent représente un levier de flexibilité majeur pour de nombreuses entreprises, permettant d'adapter les ressources humaines aux variations de l'activité. Cependant, cette souplesse s'accompagne d'un cadre juridique...
Harcèlement au travail et rupture du contrat : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire
Lorsqu'un salarié s'estime victime de harcèlement au travail, la rupture de son contrat de travail devient souvent une issue inévitable. Pour un employeur, cette situation est particulièrement délicate. Une démission peut masquer une réalité plus complexe, et la...
Gérer le harcèlement et le sexisme au travail : les voies de résolution non judiciaires
Lorsqu'un employeur est confronté à une situation de harcèlement ou à des agissements sexistes, la tentation peut être grande de ne penser qu'au contentieux prud'homal. Pourtant, ignorer les voies de résolution non judiciaires serait une erreur stratégique. Ces...
Prévention des risques psychosociaux (rps) au travail : obligations de l’employeur et rôle des acteurs
La prévention des risques psychosociaux (RPS) est devenue une composante incontournable de la gestion d'entreprise. Loin de se limiter à une simple case à cocher, elle représente un levier de performance et de stabilité sociale. Pour un employeur, ignorer le stress,...
Impact de la suspension du contrat de travail sur les mandats de représentation du personnel
La suspension du contrat de travail d'un salarié, qu'elle soit due à un arrêt maladie, un congé parental ou une mise à pied, soulève de nombreuses questions pour l'employeur. Lorsque ce salarié est également un représentant du personnel, la situation se complexifie...
La suspension du contrat de travail : guide complet de vos droits et obligations
La suspension du contrat de travail représente un enjeu majeur pour la gestion de vos ressources humaines et la continuité de votre activité. Loin d'être une simple interruption administrative, cette période obéit à des règles précises dont la méconnaissance peut...
Les absences pour mandats publics et judiciaires : vos droits
L'exercice d'un mandat public ou d'une fonction judiciaire par un salarié soulève des questions complexes pour tout employeur. Entre les autorisations d'absence, le maintien de la rémunération et les garanties de réintégration, la gestion de ces situations requiert...