Droit du travail et de la protection sociale

Conclusion du contrat de travail 

Le contrat de travail est le socle de la relation de contractuelle de travail.

Il régira les droits du salarié et ses conditions de travail.

De même, ce contrat est amené à évoluer au cours de la carrière professionnelle du salarié (horaires de travail, clause de mobilité, signature d’une convention de forfaits heures ou jours, clauses de non concurrence etc…).

C’est pourquoi, la consultation d’un avocat peut s’avérer nécessaire afin d’identifier ses droits et obligations et préserver au mieux ses intérêts.

Maître CHEMAKH vous apportera conseil et assistance afin de vous permettre d’être parfaitement informé sur vos droits et assurer vos intérêts.

L’exécution du contrat de travail

Au cours de la collaboration, le salarié peut être amené à voir ses conditions de travail modifiées.

A titre d’exemple :

• Le salarié peut se voir proposer une promotion, mutation etc.. : le Cabinet accompagne sa clientèle dans la gestion de la modification du contrat.
• Le salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires non payées : le Cabinet assiste le salarié afin de récupérer le paiement de ces heures.
• Le salarié peut dénoncer des faits de discrimination, harcèlement moral et/ou sexuel ou une situation de burn-out : le Cabinet vous accompagne pour mettre en place une stratégie et faire cesser ces troubles.
• Le salarié peut être placé en arrêt maladie et subir de nombreuses difficultés : le Cabinet vous accompagne en cas de difficulté durant cette période et notamment en cas de non-paiement ou retards de paiement des indemnités journalières.
• L’entreprise dépassant les seuils d’effectifs doit organiser des élections : le Cabinet vous conseille pour mettre en place les élections et les conséquences sur le contrat du travail et la protection attachée.
• Le salarié peut bénéficier de sa retraite : le Cabinet s’investit à vos côtés en cas de litige avec la CNAV, CIPAV, CARSAT etc…

La rupture du contrat de travail

Maître CHEMAKH vous assiste et vous représente pour défendre vos droits en cas de rupture du contrat de travail que ce soit dans le cadre d’un licenciement pour faute, pour inaptitude, en raison de la désorganisation de l’entreprise ou pour un motif économique.

Maître CHEMAKH vous accompagne également dans le cadre d’une rupture conventionnelle afin de négocier votre départ avec le maximum d’indemnités mais également dans l’hypothèse d’une démission.

Maître CHEMAKH mettra tout en œuvre pour vous conseiller afin de trouver un accord amiable ou dans le cas contraire, vous faire obtenir réparation devant les juridictions compétentes.

Litige avec la Sécurité sociale, les caisses de retraite, Pôle emploi

Le salarié ou l’employeur peut avoir des difficultés dans ses relations avec les organismes sociaux.

Cela peut être le cas en matière de :

• Reconnaissance d’accident du travail
• Reconnaissance d’une maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l’employeur
• Remboursement de l’indu des indemnités Pôle emploi, indemnités journalières etc..
• Refus de versement de la pension de réversion

C’est pourquoi Maître CHEMAKH vous assiste dans le cadre de ces problématiques en vous apportant son expertise dans la reconnaissance de vos droits.