Actualités
Le prêt de personnel entre entreprises : règles spécifiques et enjeux (PME, ETTP et prestation de service)
Naviguer dans les cadres juridiques du prêt de personnel peut s'avérer complexe pour une entreprise. Si le principe général interdit toute opération de fourniture de main-d'œuvre à but lucratif, le législateur a prévu plusieurs dispositifs dérogatoires, chacun...
Le détachement de salariés étrangers en France : obligations et contrôles
Le recours à des salariés employés par une entreprise étrangère pour une mission temporaire en France est une pratique courante, répondant à des besoins de compétences spécifiques ou à la logique des projets internationaux. Toutefois, cette opération, connue sous le...
Les sanctions du prêt de main-d’œuvre illicite et du marchandage : pénales, administratives et civiles
Naviguer dans les méandres du droit du travail est un défi permanent pour tout employeur. Parmi les zones de risque majeur, les opérations de mise à disposition de personnel méritent une attention particulière. Une prestation de services mal qualifiée peut rapidement...
Prêt de main-d’œuvre et marchandage : le guide juridique complet
Le prêt de main-d'œuvre peut apparaître comme une solution de flexibilité attractive pour un employeur cherchant à répondre à un besoin ponctuel de compétences. Mais cette souplesse apparente cache une réalité juridique complexe, où la frontière avec le délit de...
Indemnisation chômage et portage salarial : vos droits et la sécurisation du dispositif
Le portage salarial, mécanisme hybride par excellence, a longtemps navigué en eaux troubles concernant les droits à l'assurance chômage de ses salariés. Pour une entreprise, qu'elle soit société de portage ou cliente, comprendre la sécurisation de ce statut est...
Portage salarial : guide juridique complet (définition, fonctionnement, droits et obligations)
Le portage salarial s'impose comme une solution de plus en plus pertinente pour les entreprises cherchant à intégrer une expertise externe de haut niveau avec souplesse et sécurité juridique. Pour un dirigeant ou un responsable RH, comprendre ce mécanisme tripartite...
Travail à domicile : guide juridique complet des droits et obligations
Le travail à domicile, souvent confondu avec le télétravail ou perçu comme une simple alternative au travail en présentiel, obéit en réalité à un statut juridique propre et très spécifique. Pour un employeur, recourir à cette forme d'organisation du travail sans en...
Le guide complet du travail temporaire (intérim) : droits, obligations et spécificités
Le guide complet de la participation aux résultats en entreprise : comprendre, mettre en place et optimiser
Associer les salariés aux performances de l'entreprise est une stratégie reconnue pour aligner les intérêts de chacun et renforcer la cohésion interne. Parmi les dispositifs existants, la participation aux résultats occupe une place de choix, bien que souvent perçue...
L’intéressement en entreprise : guide juridique complet pour les employeurs
L'intéressement est un mécanisme d'épargne salariale qui permet d'associer financièrement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Souvent perçu comme un outil de motivation et de fidélisation, il représente également pour l'employeur un...