Actualités
Responsabilité de l’employeur et réparation du préjudice en cas de harcèlement au travail
Le harcèlement au travail représente l’une des situations les plus complexes et les plus lourdes de conséquences pour une entreprise. Au-delà de l'impact humain sur les équipes, la responsabilité de l'employeur est systématiquement engagée, avec des répercussions...
Harcèlement, agissement sexiste et stress au travail : un guide juridique complet
La gestion des risques psychosociaux est devenue une préoccupation centrale pour tout dirigeant d'entreprise. Entre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le stress au travail, les frontières peuvent sembler floues, mais les...
Preuve du harcèlement au travail : éléments clés et mécanisme probatoire
Démontrer un harcèlement au travail est un exercice complexe, où la perception subjective du salarié se confronte à la nécessité d'établir des faits objectifs. Pour l'employeur, la gestion de ces allégations est une épreuve délicate, qui engage directement sa...
Les indemnités de rupture alternatives du VRP : au-delà de l’indemnité de clientèle
La rupture du contrat de travail d'un VRP obéit à des règles complexes qui dépassent largement le cadre du droit commun. Si l'indemnité de clientèle est souvent perçue comme l'alpha et l'oméga de la séparation, elle n'est en réalité qu'une des options sur la table....
La prise d’acte et la démission du VRP : spécificités et enjeux juridiques
Le départ d'un VRP, qu'il soit à son initiative ou à celle de l'employeur, est un moment charnière qui obéit à des règles spécifiques. Pour une vision d'ensemble, notre guide complet sur la rupture du contrat de travail du VRP détaille les différents scénarios...
Préavis et commissions de retour sur échantillonnages pour les VRP
La rupture du contrat de travail d'un VRP (Voyageur, Représentant, Placier) obéit à des règles spécifiques qui dérogent parfois au droit commun, notamment en ce qui concerne le préavis et les commissions post-contractuelles. Pour un employeur, maîtriser ces subtilités...
L’indemnité de clientèle du VRP : conditions et calcul
La rupture du contrat de travail d'un VRP (voyageur, représentant, placier) obéit à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne l'indemnité de clientèle. Ce mécanisme, souvent mal compris, est pourtant une source majeure de contentieux pour les entreprises....
La clause de non-concurrence spécifique au VRP : conditions, contrepartie et effets
La fin du contrat de travail d'un VRP (Voyageur, Représentant, Placier) est une étape stratégique pour toute entreprise. En raison de sa proximité directe avec la clientèle, un commercial sur le départ représente un risque concurrentiel non négligeable. Pour un...
La rupture du contrat de travail du VRP : guide complet
Le statut de VRP, ou Voyageur, Représentant et Placier, constitue un régime dérogatoire au droit commun du travail, doté de règles spécifiques qui peuvent rendre la rupture du contrat particulièrement complexe pour un employeur. Entre les indemnités particulières, les...
Intérim et salarié protégé : la protection spécifique des travailleurs temporaires
La gestion d'un salarié intérimaire investi d'un mandat représentatif est un exercice particulièrement délicat pour une entreprise utilisatrice. Si le recours au travail temporaire offre une flexibilité appréciable, il ne soustrait nullement l'entreprise à des...