Actualités
L’indemnité de clientèle du VRP : conditions et calcul
La rupture du contrat de travail d'un VRP (voyageur, représentant, placier) obéit à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne l'indemnité de clientèle. Ce mécanisme, souvent mal compris, est pourtant une source majeure de contentieux pour les entreprises....
Préavis et commissions de retour sur échantillonnages pour les VRP
La rupture du contrat de travail d'un VRP (Voyageur, Représentant, Placier) obéit à des règles spécifiques qui dérogent parfois au droit commun, notamment en ce qui concerne le préavis et les commissions post-contractuelles. Pour un employeur, maîtriser ces subtilités...
La rupture du contrat de travail du VRP : guide complet
Le statut de VRP, ou Voyageur, Représentant et Placier, constitue un régime dérogatoire au droit commun du travail, doté de règles spécifiques qui peuvent rendre la rupture du contrat particulièrement complexe pour un employeur. Entre les indemnités particulières, les...
Intérim et salarié protégé : la protection spécifique des travailleurs temporaires
La gestion d'un salarié intérimaire investi d'un mandat représentatif est un exercice particulièrement délicat pour une entreprise utilisatrice. Si le recours au travail temporaire offre une flexibilité appréciable, il ne soustrait nullement l'entreprise à des...
CDD et salarié protégé : droits et procédures en cas de rupture ou non-renouvellement
La gestion d’un salarié protégé en contrat à durée déterminée (CDD) représente un défi de taille pour tout employeur. Loin d’être une simple relation de travail temporaire, l’arrivée à échéance ou la rupture anticipée d’un tel contrat est encadrée par des règles...
Transfert d’entreprise et salariés protégés : quelles conséquences pour votre contrat ?
Le transfert d’une entreprise ou d’une branche d’activité est une opération stratégique majeure pour un employeur, mais sa complexité se décuple lorsqu’un ou plusieurs salariés protégés sont concernés. Au-delà des enjeux organisationnels et économiques, c’est une...
Modification du contrat ou des conditions de travail du salarié protégé : votre consentement est-il requis ?
La moindre modification touchant à l'emploi d'un salarié protégé est une démarche à haut risque pour l'employeur. Qu'il s'agisse du lieu de travail, de la rémunération ou des horaires, toute initiative de l'entreprise peut se heurter au statut particulier de ces...
Licenciement ou rupture du contrat d’un salarié protégé : les procédures spécifiques
Rompre le contrat de travail d'un salarié protégé est une démarche qui déroge fondamentalement au droit commun. Pour l'employeur, cette situation impose une vigilance absolue, car les garanties exceptionnelles attachées au statut des salariés protégés en droit du...
Durée et effets du statut de salarié protégé : ce qu’il faut savoir
La question de la durée de protection accordée aux représentants du personnel est un enjeu majeur pour tout employeur. Loin d'être uniforme, cette protection varie en fonction de la nature du mandat, de son exercice et des circonstances de sa cessation. Comprendre les...
Qui sont les salariés protégés ? Un décryptage des bénéficiaires et de leur mandat
Identifier avec certitude les salariés qui bénéficient d'un statut protecteur est un préalable indispensable pour tout employeur souhaitant sécuriser ses décisions en matière de gestion du personnel. La rupture ou même la simple modification du contrat de travail d'un...