Actualités
Le statut des salariés protégés en droit du travail : guide complet
La gestion d'un contrat de travail obéit à des règles précises, mais la présence d'un salarié protégé au sein de vos effectifs introduit un niveau de complexité et de risque sans commune mesure. Loin d'être un simple détail administratif, ce statut dérogatoire au...
Contrôle du licenciement d’un salarié protégé par l’inspecteur du travail : analyse des motifs et preuves
Le projet de licencier un salarié protégé place tout employeur face à une procédure complexe, dont l’issue dépend en grande partie d’un acteur extérieur à l’entreprise : l’inspecteur du travail. Loin d’être une simple formalité, la demande d’autorisation...
Mise à pied conservatoire du salarié protégé : procédure et conséquences juridiques
La mise à pied conservatoire d'un salarié protégé est une mesure d'urgence qu'un employeur peut être amené à prendre face à une faute d'une gravité exceptionnelle. Toutefois, cette procédure est particulièrement encadrée et se situe à la croisée des chemins entre le...
Licenciement d’un salarié protégé : la consultation du comité social et économique (CSE)
La procédure de licenciement d’un salarié protégé est un parcours semé d’embûches pour l’employeur, où chaque étape est scrutée à la loupe par l’administration. Parmi ces formalités, la consultation du comité social et économique (CSE) constitue un pivot central, une...
Licenciement d’un salarié protégé : guide complet de la procédure administrative
Engager la procédure de licenciement d'un salarié protégé constitue l'une des démarches les plus complexes et les plus risquées pour une entreprise. Bien plus qu'un simple licenciement, il s'agit d'une procédure administrative rigoureusement encadrée où la moindre...
Sanctions et effets de l’annulation du licenciement de salarié protégé
Le licenciement d’un salarié protégé est une procédure complexe, encadrée par une autorisation administrative de l’inspecteur du travail. Mais que se passe-t-il lorsque cette autorisation est remise en cause ? Pour un employeur, l’annulation de cette décision...
Contentieux judiciaire et administratif du licenciement de salarié protégé
La procédure de licenciement d'un salarié protégé est l'une des plus complexes et des plus risquées pour un employeur. Au-delà du respect scrupuleux d'une procédure administrative stricte, la véritable particularité de ce contentieux réside dans sa dualité...
Recours administratifs pour le licenciement d’un salarié protégé
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, l’obtention d’une autorisation de l’inspecteur du travail n’est que la première étape d’un parcours qui peut s’avérer complexe. Une décision, qu’elle soit favorable ou non, n’est jamais définitive et peut...
Licenciement d’un salarié protégé : recours et sanctions
Le licenciement d'un salarié protégé est l'une des procédures les plus complexes et les plus risquées pour un employeur. Contrairement à un salarié ordinaire, la rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel ne relève pas de votre seule décision. Elle...
L’avis d’inaptitude du médecin du travail : conséquences et recours
La réception d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail place tout employeur face à une situation complexe, lourde d’obligations et de risques juridiques. Loin d'être une simple formalité, cet avis déclenche une série d'étapes impératives qui, si elles ne...