Actualités
Le licenciement pour maladie non professionnelle : procédure et contestation
Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes pour l'employeur. Si le principe fondamental est la protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu, cette protection n'est pas absolue. Il...
Licenciement pour maladie professionnelle : protection renforcée et nullité
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie d’origine professionnelle ou d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu. Cette suspension déclenche un régime de protection renforcé, bien plus contraignant pour l’employeur que celui...
La suspension du contrat de travail pour maladie : droits et obligations du salarié et de l’employeur
La gestion d'un salarié en arrêt maladie est une situation courante pour tout employeur. Loin d'être une simple formalité administrative, elle constitue une période de suspension du contrat de travail encadrée par des règles précises, où les obligations de chacun...
Le guide complet : maladie, licenciement et inaptitude en droit du travail
L'absence d'un salarié pour maladie est une situation courante, mais sa gestion est loin d'être anodine pour l'entreprise. Entre le respect des droits du salarié et les impératifs d'organisation, l'employeur se trouve souvent face à un véritable parcours juridique....
Rémunération du gérant d’une SARL : ce qu’il faut savoir
Dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le gérant peut exercer ses fonctions à titre gratuit ou percevoir une rémunération. Il n’y a pas d’obligation de rémunérer un gérant, mais lorsqu’une rémunération est prévue, son encadrement doit être...
La clause de garantie solidaire dans un bail commercial
La clause de garantie solidaire en matière de cession du droit au bail commercial est un aspect crucial à prendre en compte lors de la transmission des droits d'un locataire à un tiers. Elle est visée par l'article L. 145-16-2 du Code de commerce. Elle est d'ordre...
2025: Les URSSAF vous souhaitent une chaleureuse année !
Le cabinet a accompagné deux entreprises dans le cadre de redressement ces deux dernières semaines. Vous êtes chef d'entreprise ? Attention ! soyez vigilant sur la procédure. Le redressement peut être contesté, encore faut-il connaître ses droits. Que vous soyez, une...
Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires ?
Le Code du travail prévoit des majorations lorsque le salarié dépasse les 35h ou lorsqu’il est en forfait annuel en heures, dépasse le forfait prévu. Un salarié n'a droit au paiement que des heures supplémentaires qui ont été accomplies avec l'accord exprès de...
Licenciement abusif en présence d’images issues de la vidéo surveillance mise en place par l’employeur
Victoire d'un agent de sécurité qui a gagné son dossier et à fait juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s’était vu notifier un licenciement pour faute grave notamment pour s’être endormi durant ses heures de travail et sur son lieu de travail.Le...
Pas d’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude
Lorsque le médecin du travail notifie à l'employeur et au salarié un avis d'inaptitude, cet avis a des conséquences sur la relation de travail. L'employeur a le choix de licencier ou reclasser le salarié. 1) La recherche de reclassement par l'employeur A compter de...