Vous faites l’objet d’un contrôle URSSAF ou souhaitez contester un redressement de cotisations sociales ? Maître Sabrina Chemakh, avocate en contentieux URSSAF à Paris et à Lille, vous conseille et défend vos intérêts à chaque étape de la procédure. De l’analyse des documents de contrôle aux recours amiables et judiciaires, le cabinet vous accompagne pour identifier les moyens de contestation adaptés à votre situation.
Vous faites l’objet d’un contrôle URSSAF, de la MSA, etc ? Vous êtes perdu et ne comprenez pas la situation ? Vous souhaitez contester un redressement de cotisations sociales ou vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une procédure de recouvrement ? Maître Sabrina Chemakh vous accompagne dans vos litiges avec l’URSSAF, de l’analyse initiale du dossier à la mise en œuvre des recours amiables ou judiciaires adaptés à votre situation. Un contrôle ou un redressement URSSAF peut entraîner des conséquences financières importantes pour une entreprise, un employeur ou un travailleur indépendant.
Face aux sommes réclamées et aux règles parfois complexes du droit de la sécurité sociale, il est essentiel de comprendre les motifs du redressement, de vérifier la régularité de la procédure et d’identifier les arguments juridiques susceptibles d’être invoqués.
Contrôle URSSAF (ou MSA) et redressement : défendre vos droits à chaque étape
Un contrôle URSSAF vise à vérifier l’application des règles relatives aux cotisations et contributions sociales. À son issue, l’organisme peut notamment formuler des observations ou notifier un redressement lorsqu’il estime que certaines sommes n’ont pas été déclarées ou acquittées conformément aux règles applicables. Les motifs de redressement peuvent être variés : assiette des cotisations sociales, rémunérations et avantages accordés aux salariés ou aux dirigeants, exonérations appliquées ou encore traitement social de certaines dépenses.
L’intervention du cabinet consiste à :
L’objectif est de déterminer précisément les points contestables et de présenter une argumentation juridique étayée par les pièces de votre dossier.
Contester la mise en demeure adressée par l’URSSAF
La réception d’une mise en demeure de l’URSSAF nécessite une analyse attentive des sommes réclamées, de leur fondement et des démarches de contestation envisageables. Maître Sabrina Chemakh vous accompagne dans la contestation d’un redressement URSSAF, d’une mise en demeure ou d’un acte de recouvrement, en tenant compte des particularités de votre dossier et des délais applicables. Cette analyse permet d’identifier les moyens de défense pertinents et de déterminer la voie de recours appropriée.
Lorsque le différend avec l’URSSAF persiste, plusieurs voies de recours peuvent être envisagées en fonction de la décision contestée et du stade de la procédure. Maître Sabrina Chemakh dans la préparation des démarches nécessaires à la défense de vos intérêts.
La saisine de la commission de recours amiable constitue une étape importante de la contestation. Le cabinet vous représente et vous conseille dans la préparation des arguments juridiques et la constitution du dossier.
Lorsque le litige ne trouve pas de solution au stade amiable, la saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire est la seule voie de recours possible. Maître Sabrina Chemakh élabore la préparation de votre argumentation, l’analyse des pièces utiles et la défense de vos intérêts devant la juridiction compétente, dans le cadre de la mission confiée au cabinet.
Une contrainte URSSAF constitue un acte de recouvrement dont la contestation est soumise à des règles et à des délais spécifiques. Il est donc essentiel de réagir rapidement après sa signification car le délai de contestation est de 15 jours. Le cabinet vous accompagne dans l’examen de la contrainte, l’identification des moyens de contestation envisageables et la préparation des démarches nécessaires à la défense de vos droits.
Vous êtes en litige avec l’URSSAF ? Parlons de votre situation
Vous avez reçu une lettre d’observations, une mise en demeure ou une contrainte de l’URSSAF ? Vous souhaitez contester un redressement ou être accompagné dans le cadre d’un contrôle ?
Je vous invite à prendre contact avec le cabinet afin d’examiner votre situation et d’identifier les démarches adaptées à votre dossier. Une intervention au bon moment peut permettre de préserver vos possibilités de contestation et d’organiser votre défense dans les meilleures conditions possibles.
Avocate intervenant en droit de la sécurité sociale, Maître Sabrina Chemakh vous accompagne depuis Paris et Lille, ainsi que dans le cadre de dossiers relevant des juridictions compétentes sur le territoire français.